Le SIARP va se charger de régulariser pour votre compte la taxe éco emballage.
Vous n’êtes pas sans savoir que les apiculteurs qui vendent du miel doivent désormais se conformer à la réglementation en vigueur et être en mesure de présenter une attestation individuelle (IDU) de paiement de cette taxe.
Cette attestation a 2 fonctions
- La première, d’indiquer que vous avez cotisé pour l’année en cours.
- La seconde, de vous donner le droit et le devoir d’utiliser les logos sur vos étiquettes de pots et emballages.
La non-conformité de l’une ou l’autre peut être traduite par un PV et amende !!
Nous avons fait le choix de nous allier à L’UNAF pour l’inscription et le paiement de cette charge qui a déjà été intégrée dans votre adhésion 2024.
Nous vous transmettrons votre attestation nominative 2024 qui sera à conserver et présenter aux autorités lors des contrôles éventuels.
Pour ce faire, les adhérents qui souhaitent recevoir cette attestation doivent lors de leur adhésion cocher la case CITEO et indiquer leur SIRET, code NAF (en général 01 49 Z Elevage d'autres animaux)
Une remarque: Avec l'adhésion au SIARP, le paiement de cette taxe vous coûte quelques centimes par ruche. Si vous vous adressez directement à CITEO, ce sera 80€! (faites passer l'information!)
Siarp