Unique à chaque apiculteur, il est obligatoire,
dès l’acquisition de votre 1ère ruche, d'en faire la demande à la DGAL.
L’enregistrement de l’ensemble des apiculteurs permet la mise en place de mesures sanitaires en cas de maladies réputées contagieuses.
Pour l’obtenir, vous pouvez faire la démarche :
- En ligne, en renseignant le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches - Cerfa 13995*04
- Le récépissé de la démarche est envoyé de façon immédiate à l’issue de la procédure à l’adresse email fournie.
- Ou par voie postale, attention uniquement du 1er septembre au 31 décembre. Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 04 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches.
- Destinataire: DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 PARIS Cédex 15
Un numéro d'immatriculation permanent, le NAPI vous est alors attribué.
Vous devez l'afficher sur un panneau dans votre rucher (lettres d'au moins 8 centimètres de haut pour 5 centimètres de large). Et si vous faites le choix d'identifier les corps de ruches, ce numéro d'immatriculation doit figurer sur au moins 10% des ruches. Si la totalité des ruches sont identifiées, la hauteur minimale des chiffres ne doit être que de 3 centimètres. Tout rucher non identifié est considéré comme étant abandonné.
À consulter Site officiel des démarches du ministère de l'agriculture
Siarp