Vous êtes responsable
des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est sous son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ». (article 1385 du Code civil)
N'hésitez pas à souscrire une assurance (responsabilité civile et assistance juridique).
Le coût en est particulièrement modique si vous assurez vos ruches en utilisant les offres groupées de l'UNAF ou du SNA que le SIARP vous propose avec votre adhésion.
Siarp